"LE COUP D'ACCORDEON"

Lorsque la survie de la société le requiert, le capital social peut être réduit à zéro sous la condition suspensive d'une augmentation de capital, comme toute réduction de capital au-dessous du minimum légal. Cette opération, communément appelée "coup d'accordéon", doit respecter certaines conditions de validité pour éviter d'être mise en cause par les actionnaires minoritaires. La cour de cassation vient de préciser sa position (Cass. com. 18 juin 2002 n° 1211 FS-P, Association Adam c/ SA l'Amy). La haute juridiction a en effet considéré qu'était justifiée l'exclusion des actionnaires d'une société en difficulté résultant d'une opération de "coup d'accordéon" prévoyant la suppression de leur droit préférentiel de souscription.