CDD et arrêt de travail

Un arrêt de travail (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle) n'empêche pas l'arrivée du terme du CDD. Incidence d'une clause de renouvellement : s'il existe une clause de renouvellement du travail ou d'une maladie professionnelle, sauf motif réel et sérieux étranger à l'accident ou à la maladie. S'il le fait, il s'expose à devoir verser une indemnité correspondant au préjudice subi par le salarié. Cette dernière ne peut être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait reçus jusqu'au terme de la période suivante de validité du contrat prévue par la clause de renouvellement (c. trav. art. L. 122-32-3). Indemnité de précarité : la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat varie selon l'origine de l'arrêt de travail. S'il s'agit d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, elle est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu'aurait perçue le salarié jusqu'au terme de son contrat : le calcul est donc fait comme si le salarié avait travaillé pendant la suspension du CDD (cass. soc. 9 octobre 1990, BCV n°419). A l'inverse, si la suspension est la conséquence d'une maladie ordinaire ou d'un accident de droit commun, l'indemnité n'est calculé que sur la base des sommes effectivement perçues, à savoir le salaire et les éventuelles indemnités complémentaires de maladie versés par l'employeur, sans intégrer les IJSS (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992).